Art. 1 : OBJET ET PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PHŒNIX SPORT et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation accomplie par PHŒNIX SPORT implique sans réserve l'adhésion du client aux présentes CGV.

 

Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

 

Art. 2 : DURÉE ET PRISE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée mentionnée sur la 1ère page dont le choix est reporté en première page du présent devis. Le contrat prend effet à la date de la signature de celui ou la date choisie de comme un accord. La facturation ne sera émise qu'à compter de la date de l'exercice réel de l'activité.

 

Le contrat est tacitement reconductible pour la même durée sauf en cas de dénonciation de celui-ci dans le délai de un (1) mois avant la date de renouvellement pour les abonnement de 6 mois et de deux (2) mois pour les abonnements de 12 mois. La dénonciation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. 

 

PHOENIX SPORT rappellera à ses clients la possibilité de ne pas renouveler l’offre qu’ils ont choisi dans un délai de trois (3) à un (1) mois avant le terme du contrat par tout moyens respectant les prescriptions des dispositions des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du code de la consommation..

 

 

Art. 3 : CONDITIONS DE PHŒNIX SPORT

* Zone d'intervention géographique (ZIG)

La zone d'intervention comprend des déplacements dans un rayon de 20km à compter du lieu du siège social, soit le 95 rue Henri Terryn, 59420 MOUVAUX jusqu’au lieu de la séance déterminée avec le client.

 

Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus selon le barème kilométrique en vigueur dans l'année fiscale. 

 

*Définition de séance

Une séance correspond à un temps de travail élaboré en fonction du programme du client. Le temps minimum est de quarante-cinq (45) minutes et peut aller jusqu’à une (1) heure et quart (15) de cours sauf conditions particulières de mises en place avec le client au préalable.

 

* Validité des séances

La validité des séances prises à ce jour est fonction de la formule choisie (ULTIMATE: 1 an - 144 séances, 6 mois: 72 séances, PREMIUM: 1 an - 96 séances, 6 mois: 48 séances, ou, BASIC: 1 an - 48 séances, 6 mois: 24 séances ) ou du nombre de séances (formule semi-personnalisée: 10 séances sur 3 mois maximum. , séance individuelle). 

 

*Contrat, association, entreprises, deux personnes ou plus

Dans le cadre d'un contrat avec une association, entreprise, ou avec plusieurs personnes, les clients bénéficient d'un entraînement commun, simultané, et doivent avoir le même objectif.

 

*Planification des séances

Les séances sont planifiées en concertation entre le coach et le client selon leurs disponibilités communes.

 

*Retard, Annulation Absence, suspension et report de séances

Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du Coach et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. 

 

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

 

Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité du Coach, celui-ci s'engage à décaler ou reporter la séance à ses frais. 

 

Une séance peut être décalée ou annulée par le Coach jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière en cas d’urgence. 

 

PHŒNIX SPORT se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques particulières ou cas de force majeure ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, le Client concerné recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Il est possible de reporter jusqu’à un (1) mois de séances physiques dans l’année pour les formules BASIC et PREMIUM. 

 

Il est précisé que le suivi se poursuit à distance (plateforme personnalisée, chaîne YouTube, séance en visioconférence; etc) même pendant les congés du client. Le règlement de l’abonnement n’est pas suspendu

*Engagements de PHŒNIX SPORT:

PHOENIX SPORT s'engage :

- à déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies

- à ce que les prestations soient empreintes d'une démarche éthique et de qualité.

- à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

 

Art. 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage :

- à remplir remplir et signer le BILAN SPORT et/ou NUTRITIONNEL et le questionnaire d'indication médical,

- à fournir un certificat médical de non-contre indication à une pratique sportive datant de moins de 6 mois

- dans le cadre d'un contrat association ou entreprise, les clients sont couverts par l'assurance de ladite association

- à adhérer et respecter pleinement les CGV de PHŒNIX SPORT; toute annulation ou report d'une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due.

- à respecter les conditions de paiement ; si PHŒNIX SPORT constate un retard ou un non paiement des prestations effectuées, la formule sera suspendue automatiquement jusqu'à régularisation des sommes dues. Une indemnité forfaitaire de 50 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

 

Art. 5 : TARIFICATION

Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d'achat. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC (Toutes Charges Comprises). Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles, nominatives, et valables pendant toute la durée de la souscription.

 

PHŒNIX SPORT se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment de l’année. L’abonné est informé au minimum un (1) mois avant l’entrée en vigueur de ses changements.

 

Ces tarifs comprennent :

- le déplacement du/des coachs à domicile dans le ZIG (défini ci-dessus)

la prestation de service

La mise à disposition du matériel sportif par le/les coach(s)

l'assurance RC professionnelle

 

Ces tarifs ne comprennent pas :

- les frais de transports au delà de la ZIG

- le droit d'entrée dans une salle de sport, piscine en sus de l'exécution de la prestation à domicile.

 

Modalités de paiement:

Les modalités de paiement sont: chèque à l’ordre de Nicolas Paupelain, espèce, CESU, Virement bancaire, lien PAYPAL, lien SUMUP ou Carte Bleue.

 

Les règlements se font entre la date du 25 et le 30 au titre du mois suivant (ex: séance du mois de janvier 2021, paiement entre le 25 décembre et 31 décembre 2021). 

 

Formules « ULTIMATE », « PREMIUM », « BASIC », « PHOENIX PERFORMANCE », « PHOENIX 2.0 PERFORMANCE », « SUIVI NUTRITIONNEL »: Le paiement mensuel est possible dès l’abonnement 6 mois. Le client peut s'acquitter d'un paiement en une ou trois fois à la date convenue. En dessous de six (6) mois d’abonnement, le paiement est soit mensuel, en deux ou une fois fois. Le paiement se réalisant au début de chaque période.

 

SUIVI SPORTIF SEMI-PERSONNALISÉ »: Le paiement se réalise en une seule que le suivi soit à l’unité ou pour un carnet de 10 séances.

 

Art. 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS DE

PHŒNIX SPORT s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le le présent contrat

- La responsabilité de PHŒNIX SPORT ne pourra être engagée envers le client sur les éléments annexes qu'il ne peut maîtriser (ex : alimentation mal gérée en l'absence d'un coach, mise en danger par le client, ...).

- Force majeure : PHŒNIX SPORT ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l'annulation d'une séance en cas de force majeure telle que : accident survenu sur le trajet, catastrophe d'origine climatique, etc.Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Art.7 : RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT

PHŒNIX SPORT dispose d'un droit de résiliation sans préavis en cas de :

-  non paiement des séances ou formules à date convenue,

non respect des règles de sécurité,

 

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

 

En cas de résiliation partielle du contrat par le Client, l’intégralité du prix reste dû à PHŒNIX SPORT à moins que cette résiliation partielle résulte d’un acte ou omission de PHŒNIX SPORT.

 

Des frais de résiliation sont à prévoir à hauteur de cinquante pour cent (50%) du montant restant dû. Dans ce cas, le client adresse une demande écrite avec envoi en lettre recommandée avec avis de réception. 

 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure dont la charge et la preuve est à rapporter par la partie plus diligente. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement. 

 

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de PHŒNIX SPORT.

 

Art.8: Droit applicable et juridiction compétente:

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.